Un outil de consultation du cadastre à la disposition des collectivités
 
 


PRINCIPES

L'outil mis en place permet aux collectivités :
 de consulter les matrices,
 d'effectuer une localisation géographique des recherches
 de suivre le marché foncier*

* Les informations délivrées sont conformes aux exigences de la C.N.I.L.

 DESCRIPTIF DES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

 Matrice cadastrale pouvant être consultée et éditée à partir d'une recherche de parcelle ou de propriétaire.
 Enrichissement des données parcellaires (informations à la parcelle recueillies par la S.A.F.E.R. lors d'étude sur la commune) : nature réelle d'occupation du sol, nom de l'exploitant, zonage P.O.S., A.O.C., résultats d'étude, …
 Projet de vente d'une parcelle ; la mutation d'une information ne concernera que le marché rural.
 Fonctions cartographiques :

  A partir d'une sélection de parcelles, pourront être cartographiées les informations suivantes :

• nature cadastrale, nature cadastrale détaillée, compte de propriété (données D.G.I.),
• nature réelle d'occupation du sol, zonages existants (enrichissement selon source S.A.F.E.R.).

Les fonctions accessibles à partir de la carte, sont :

• visualisation des caractéristiques d'une parcelle (compte de propriété, nature d'occupation du sol, …),
• voisinage d'une parcelle,
• projet de mutation de parcelle,
• édition de matrice (associée à la parcelle sélectionnée),
• édition de carte thématique.